La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs du site Médiathèque citoyenne sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsqu'ils utilisent le site.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable à la protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site est :

[Nom ou dénomination de l'éditeur]

[Forme juridique]

[Adresse]

E-mail : [adresse e-mail]

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Quelles données peuvent être collectées ?

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, différentes catégories de données peuvent être collectées, notamment :

• les données que vous communiquez volontairement lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou un autre formulaire du site ;
• vos coordonnées, telles que votre nom, prénom et adresse e-mail, lorsque vous choisissez de les communiquer ;
• les informations contenues dans votre message ou votre demande ;
• certaines données techniques liées à votre navigation, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation ou les informations relatives à la consultation du site ;
• les informations relatives à vos préférences en matière de cookies et de traceurs.

Le site ne demande pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles susceptibles d'être collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées via le site ;
• permettre le fonctionnement des formulaires et fonctionnalités du site ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ;
• améliorer le contenu, l'ergonomie et les performances du site ;
• établir, lorsque cela est applicable, des statistiques de fréquentation ;
• gérer les préférences relatives aux cookies et aux traceurs ;
• respecter les obligations légales auxquelles l'éditeur est soumis.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Base légale des traitements

Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur l'une des bases légales prévues par le RGPD, notamment :

• le consentement, lorsque celui-ci est nécessaire ;
• l'intérêt légitime de l'éditeur, notamment pour assurer la sécurité et améliorer le fonctionnement du site ;
• l'exécution d'un service ou de mesures prises à la demande de la personne concernée, lorsque cela est applicable ;
• le respect d'une obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation imposée par la réglementation.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées en priorité à l'éditeur du site et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.

Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l'hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site.

Ces prestataires n'ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations.

Les données peuvent également être communiquées lorsque cette communication est nécessaire pour respecter une obligation légale ou une décision d'une autorité compétente.

6. Hébergement et prestataires techniques

Le site est hébergé et certaines de ses fonctionnalités sont fournies par des prestataires techniques, notamment HubSpot.

Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles pour le compte de l'éditeur, dans le cadre de leurs services.

Lorsque des données sont susceptibles d'être transférées ou accessibles en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, les transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée par la loi.

Les données transmises dans le cadre d'une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de cette demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs destinés à mesurer l'audience ou à fournir certaines fonctionnalités.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les autres traceurs susceptibles de nécessiter le consentement de l'utilisateur ne sont déposés ou lus qu'après obtention de celui-ci.

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les différentes catégories de cookies et retirer votre consentement à tout moment selon les modalités proposées sur le site.

La CNIL rappelle notamment que les cookies nécessitant un consentement doivent faire l'objet d'un consentement préalable et que l'utilisateur doit pouvoir revenir sur son choix.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

[adresse e-mail de contact]

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment pour que nous puissions vérifier votre identité et traiter votre demande de manière sécurisée.

10. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour connaître les modalités d'exercice de ce droit.

11. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation non autorisée.

Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

12. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.

Médiathèque citoyenne n'est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites externes que vous visitez.

13. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 06/09/2026