Dernière mise à jour : 06/09/2026
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Le site mediathequecitoyenne.fr propose des vidéos, des livres, des ressources documentaires ainsi que des informations relatives à différents mouvements, associations et initiatives citoyennes.
L'objectif de la Médiathèque citoyenne est de permettre à chacun de s'informer, de confronter les points de vue, d'approfondir ses connaissances et de se faire sa propre opinion.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
1. Objet du site
Médiathèque citoyenne met à disposition des contenus et des ressources portant notamment sur les thématiques suivantes :
- Gouvernance
- Santé
- Soin à la nature
- Industrie
- Finance et économie
- Culture
- Habitat
Le site peut également présenter des mouvements citoyens, associations, collectifs ou initiatives en lien avec ces différentes thématiques.
Les contenus proposés ont une vocation informative, documentaire et culturelle.
Ils ne constituent pas, sauf mention contraire, des conseils professionnels, médicaux, juridiques, financiers ou personnalisés.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance, à ses mises à jour ou à des raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence d'erreurs.
3. Utilisation des contenus
Les utilisateurs peuvent consulter les contenus proposés sur le site pour leur usage personnel, culturel et documentaire.
Les vidéos et autres contenus présentés peuvent être hébergés sur des plateformes ou sites tiers. Dans ce cas, leur utilisation peut également être soumise aux conditions générales et aux règles de ces plateformes.
Les contenus ne doivent pas être utilisés d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de leurs auteurs ou ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation d'un contenu protégé par le droit d'auteur doit respecter la législation applicable et, lorsque cela est nécessaire, être autorisée par son titulaire.
4. Liens vers des sites externes
Médiathèque citoyenne peut proposer des liens vers des sites internet, plateformes vidéo, associations, médias ou autres ressources externes.
Ces liens sont proposés afin de permettre aux visiteurs d'approfondir leur recherche.
Médiathèque citoyenne ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites externes vers lesquels ces liens renvoient.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité propres à ces sites.
5. Diversité des points de vue
Médiathèque citoyenne peut présenter des contenus provenant d'auteurs, de médias, d'associations, de mouvements ou d'organisations ayant des approches et des opinions différentes.
La présence d'un contenu, d'un auteur ou d'une organisation sur le site ne signifie pas nécessairement que Médiathèque citoyenne partage ou approuve l'ensemble de ses positions, analyses ou affirmations.
Le site a notamment pour objectif de permettre aux utilisateurs de confronter les informations et les points de vue afin de développer leur propre réflexion.
Lorsque cela est pertinent, les informations présentées peuvent être accompagnées de leur source afin de permettre à chacun de poursuivre ses recherches.
6. Exactitude des informations
Médiathèque citoyenne s'efforce de proposer des informations aussi claires, pertinentes et fiables que possible.
Cependant, certaines informations peuvent évoluer, devenir obsolètes ou faire l'objet de débats ou d'interprétations différentes.
L'utilisateur est donc invité à vérifier les informations importantes auprès des sources originales, en particulier lorsqu'elles concernent des sujets médicaux, juridiques, financiers ou toute autre situation pouvant avoir des conséquences personnelles importantes.
Médiathèque citoyenne ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des informations présentes sur le site.
7. Contributions et propositions de contenus
Médiathèque citoyenne peut permettre aux visiteurs de proposer des ressources, vidéos, livres ou informations susceptibles d'être référencés sur le site.
Toute personne proposant un contenu garantit, dans la mesure où elle dispose des droits nécessaires, que cette proposition ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Les contenus proposés peuvent être examinés avant leur publication.
Médiathèque citoyenne se réserve la possibilité de ne pas publier ou de retirer une proposition, notamment lorsqu'elle est manifestement illégale, trompeuse, diffamatoire, discriminatoire, incitative à la haine ou contraire à l'objet du site.
8. Respect des personnes et des droits
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- diffuser des contenus manifestement illicites ;
- porter atteinte aux droits ou à la réputation d'une personne ;
- diffuser des propos discriminatoires ou incitant à la haine ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- diffuser volontairement des informations trompeuses en les présentant comme des faits ;
- porter atteinte aux systèmes informatiques ou au fonctionnement du site.
9. Propriété intellectuelle
La structure du site, son organisation, ses textes originaux, éléments graphiques, logos et autres éléments créés spécifiquement pour Médiathèque citoyenne peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle.
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Les contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit.
10. Responsabilité
Médiathèque citoyenne met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et la qualité des informations proposées.
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- de contenus publiés ou hébergés par des tiers.
11. Modification des présentes CGU
Médiathèque citoyenne peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter à l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation du site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes pourront être saisies dans les conditions prévues par la législation applicable.
13. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, ses contenus ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation :
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